République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
Objet adopté le 26.04.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11072-A
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26 avril 2013 -
15h30
PL-11072-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)
PL 11072
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13 décembre 2012 -
17h
PL-11072 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)